PSB LOUNGE , votre agence évènementielle proche de vous et à votre service
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
notre société propose à la location divers matériels de réception et prestations associées via son site internet.
Article 2 – Commande
Toute commande passée via notre site internet implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Le client
recevra une confirmation de commande récapitulant les détails des articles loués et des prestations fournies. Les
commandes seront validées une fois le paiement de l’acompte reçu.
Article 3 – Durée de la location
La durée de location est définie dans le devis ou la confirmation de commande. Elle s’entend de la période allant
de l’installation du matériel à son retrait complet. Toute prolongation fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1. Le prix de la location et des prestations associées est fixé au moment de la commande. Sauf mention
contraire, un acompte de 50 % du montant total doit être versé à la commande. Le solde est dû à réception du
matériel ou des prestations. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
4.2. Coefficient d’immobilisation en cas de dépassement de la durée de location : En cas de dépassement de la
durée de location prévue au contrat, le coût addition
Article 5 – Livraison et installation
La livraison du matériel est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client s’engage à
mettre à disposition un espace conforme et accessible pour permettre une installation dans de bonnes conditions.
Toute modification des conditions d’installation ou de livraison après validation de la commande entraînera des
frais supplémentaires.
Article 6 – Responsabilité et utilisation du matériel
Le matériel loué reste la propriété de notre société pendant toute la durée de la location. Le client est responsable
du matériel dès son installation jusqu’à sa restitution. En cas de vol, de détérioration ou de non-respect des
conditions d’utilisation, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du client.
Article 7 – Modalités d’annulation
7.1. Annulation par le client :
Plus de 90 jours avant la date de livraison : L’acompte sera intégralement remboursé.
Entre 90 et 16 jours avant la date de livraison : L’acompte sera retenu par notre société et ne sera pas remboursé.
Ce montant correspond aux frais administratifs et à la réservation du matériel.
Moins de 16 jours avant la date de livraison : Le montant total de la commande sera dû. Cette clause est
appliquée en raison de l’immobilisation du matériel et des frais d’organisation engagés.
7.2. Annulation par notre société :
En cas d’impossibilité de livrer le matériel pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure,
intempéries, interdictions légales, etc.), nous proposerons au client un report de la prestation à une date
ultérieure. Si aucun accord ne peut être trouvé, l’acompte sera remboursé, sauf si des frais ont déjà été engagés
pour la prestation.
7.3. Cas particulier de la force majeure :
En cas de force majeure (intempéries, catastrophe naturelle, restrictions sanitaires, etc.), si l’événement est
annulé ou reporté, le client aura la possibilité de reporter la prestation sans frais supplémentaires. Si le report est
impossible, seule une partie des frais effectivement engagés sera due.
Article 8 – Force majeure
Notre société ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une
quelconque de ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Cela inclut, sans s’y limiter, les
intempéries empêchant l’installation du matériel ou tout autre événement imprévu et irrésistible.
Article 9 – Assurances
Le client est tenu de souscrire à une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de dégradation du matériel
pendant toute la durée de la location. Une attestation d’assurance pourra être demandée avant la mise à
disposition du matériel.
Article 10 – Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté
devant les tribunaux compétents du siège social de notre société.
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